Section disciplinaire du Conseil académique (Cac)
Section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs
- Arrêté rectificatif portant nomination du secrétaire de la section disciplinaire du Cac compétente à l’égard des enseignants-chercheurs et des enseignants
- Délégation de signature accordée au secrétaire de la section disciplinaire du Cac compétente à l’égard des enseignants-chercheurs et des enseignants
- Arrêtant portant composition de la Section disciplinaire du CAc compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants
- Désignation des membres de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs
Section disciplinaire compétente à l'égard des usagers
- Arrêté portant composition de la section disciplinaire du Cac compétente à l’égard des usagers
- Arrêté portant délégation de signature au secrétaire de la section disciplinaire du Conseil académique compétente à l'égard des usagers
- Arrêté portant nomination du secrétaire de la section disciplinaire du Conseil académique compétente à l'égard des usagers
- Désignation des membres de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers